Tout savoir sur… le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est l’un des principaux critères pour l’obtention du Prêt à Taux Zéro Plus dans sa version 2012.

Ce billet est l’occasion pour nous de vous proposer une nouvelle rubrique intitulée « glossaire ». Notre objectif : décrypter des termes qui peuvent vous paraître complexes ou obscurs, et vous aider à mieux comprendre le PTZ Plus.

Le revenu fiscal de référence : c’est quoi ?

Indiqué en bas de votre feuille d’imposition, le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l’administration fiscale. S’il ne sert pas directement au calcul des impôts, il permet de savoir si vous êtes éligible à certains avantages fiscaux.

Au niveau des salaires plus précisément, le revenu fiscal de référence se calcule à partir du salaire net imposable, auquel on retire les charges liées au travail comme les frais de déplacement.

En fonction du montant de vos frais professionnels, deux options sont possibles :

  • l’abattement de 10 %, qui s’applique automatiquement ;
  • ou la déclaration de frais réels, si ceux-ci sont supérieurs aux 10 % mentionnés ci-dessus.

Par exemple, si votre rémunération annuelle s’élève à 24 000 euros, et si vous choisissez l’abattement de 10 %, votre revenu fiscal de référence sera de 21 600 euros (soit 24 000 – 10 %). En conséquence, votre impôt sur le revenu sera calculé à partir de ce montant.

Mais le RFR tient compte aussi d’autres revenus, comme les revenus fonciers ou mobiliers, même s’ils ont subi un prélèvement à la source.

Son application dans le cadre du PTZ+

La loi de finances pour 2012 a changé la donne, car les conditions de ressources sont à nouveau prises en compte.
Pour être éligible au PTZ Plus, le montant total du revenu fiscal de référence de toutes les personnes qui vivront dans le logement ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources. Ceux-ci tiennent compte à la fois du nombre de personnes et de votre zone géographique.

À savoir : les justificatifs de revenus à fournir sont ceux de l’année N-2 à la date de demande du prêt. En d’autres termes, si vous faites une demande de Prêt à Taux Zéro Plus en 2012, la feuille d’imposition prise en compte sera celle de 2011 calculée sur les revenus de l’année 2010.
Par ailleurs, le revenu fiscal de référence conditionne aussi la durée du remboursement de votre PTZ+.

Pour information, dans les cas où les ressources communiquées à votre banque incluraient celles de personnes qui n’habiteront pas dans votre futur logement (après une séparation par exemple), le revenu fiscal de référence peut être revu à la baisse.