Retirer des espèces chez les commerçants bientôt possible en France

« Je voudrais aussi retirer de l’argent ». Voilà une demande que les clients pourront prochainement faire au moment de régler leurs achats dans les commerces.

C’est grâce à la loi du 5 août 2018 que « fournir des espèces à l’utilisateur de services de paiement dans le cadre d’une opération de paiement pour l’achat de biens ou de services » sera bientôt possible pour les commerçants. Derrière cette notion un peu abstraite se cache en réalité le cash-back. En termes plus simples, c’est la possibilité pour tous les commerçants qui le souhaitent, boulanger ou supérette par exemple, de fournir de l’argent liquide à leurs clients à l’occasion d’un achat par carte bancaire. Les clients paieront, par exemple, par carte bancaire 50 euros des achats d’un montant de 20 euros et recevront 30 euros en espèces.

Faciliter le retrait d’espèces

Le 5 juillet, lors de la discussion du texte devant l’Assemblée Nationale, la secrétaire d’Etat à l’Economie, Delphine Gény-Stéphann, précisait qu’il s’agissait « de répondre à l’isolement des territoires les plus reculés, dont les relais d’accès aux espèces sont souvent trop limités ». Cela devrait également limiter l’impact pour les clients des fermetures d’agences bancaires prévues.

C’est au client que reviendra la possibilité de demander le versement d’espèces au moment du paiement de ses achats. Un commerçant ne pourra donc imposer à son client une telle opération parce que cela l’arrange. Cette opération est d’ailleurs réservée aux clients agissant « à des fins non professionnelles » dit le texte. En d’autres termes, un client payant des achats professionnels ne pourra conclure une telle opération avec le commerçant.

Le texte de loi écarte également la possibilité pour le client de se faire remettre par un commerçant des espèces en cas de paiement par chèque ou par titre-papier – un titre restaurant, ou un chèque emploi-service universel préfinancé par exemple.

La possibilité pour un client de recevoir des espèces est ainsi limitée au paiement par carte bancaire.

Des précisions attendues

Un décret doit encore venir préciser les modalités pratiques de ce nouveau service. Ce décret devra préciser le montant minimum d’achat où le cashback peut être demandé, le montant maximum des espèces ainsi que les modalités d’application.

Le plafond de 150 euros a d’ores et déjà été évoqué lors des discussions au Sénat. Ce plafond est voisin de celui actuellement en vigueur en Allemagne où cette pratique est très répandue. Outre-Rhin, il est possible de retirer, souvent gratuitement, jusqu’à 200 euros moyennant un achat de 20 euros, dans les supermarchés et stations services.

Les commerçants pourraient facturer ce service à leurs clients.

Il reste à attendre le contenu du décret pour connaître la teneur exacte de ce nouveau service. La date de publication de ce décret n’est, pour l’instant pas fixée.