Remboursement du PTZ Plus : ce qu’il faut retenir

Nous avons évoqué dans nos précédents billets certaines des conditions à remplir pour l’obtention du Prêt à Taux Zéro Plus.

Si celles-ci concernent la phase préalable à l’acquisition du bien, ces obligations doivent aussi être respectées pendant le remboursement de votre prêt.

Les conditions d’utilisation du bien

Seuls les primo-accédants souhaitant acheter leur résidence principale sont concernés par le PTZ+ : les acquéreurs bénéficiant de ce dispositif doivent donc l’utiliser en tant que tel.

Un bien immobilier est considéré comme résidence principale dès lors qu’il est habité au moins huit mois par an. Sauf cas particulier, les bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro Plus devront donc occuper leur habitation dans un délai d’un an, à partir de la date d’achat ou de celle de fin des travaux.

Les cas particuliers

Selon les situations personnelles, certains primo-accédants peuvent être dispensés de respecter ces obligations pendant la vie du prêt. Les cas de force majeure en font bien entendue partie, tout comme les raisons de santé et certains changements dans la vie professionnelle (mobilité géographique notamment).

Le bien acquis peut aussi être loué sous certaines conditions : en plus de celles mentionnées ci-dessus, les situations de décès, de divorce ou de chômage de plus d’un an permettent à l’acquéreur ou co-acquéreur de louer leur résidence principale.

Nos précédents billets à ce sujet :