PTZ Plus : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2012

La loi de finances pour 2012 a révisé les conditions d’accès au PTZ+.

Le budget que l’Etat consacre au dispositif est revu à la baisse et plusieurs critères ont été redéfinis, laissant place à un nouveau Prêt à Taux Zéro Plus.

Les conditions de revenus sont de retour

Les conditions de revenus, qui avaient été supprimées lors de la mise en place du PTZ Plus en 2011, refont surface cette année. A partir du 1er janvier 2012, les ressources des futurs occupants du logement à acquérir ne peuvent dépasser un certain montant. Le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte évolue selon votre situation familiale et la zone géographique de votre futur logement.

En clair, ces revenus plafonds sont compris entre 26 500 et 43 500 euros pour un couple sans enfant, hors abattements de vos frais professionnels.

Pour exemple, si vous êtes en couple, que vous avez un enfant, et si souhaitez acheter un logement neuf à Nantes, votre revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 51 850 euros.

Les logements anciens ne sont plus concernés

Autre changement suite à la loi de finances pour 2012, les logements anciens ne sont plus éligibles au Prêt à Taux Zéro Plus. Seule exception à la règle : les logements du secteur social. Si vous résidez dans un HLM et que vous souhaitez acheter votre logement à votre organisme HLM, vous pourrez tout de même bénéficier du PTZ+.

Les logements neufs restent les grands gagnants de cette réforme, dont les conditions devraient cependant évoluer au 1er janvier 2013 et favoriser les bâtiments basse consommation. A suivre.