Questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir

Vous vous apprêtez à devenir propriétaires ? Et pour cela, vous allez contracter un emprunt immobilier, en profitant des taux historiquement bas ? Avant de signer, il y a un passage obligé : le questionnaire de santé, imposé par l’organisme – votre banque ou un assureur spécialisé – qui va vous couvrir contre un risque de défaut de remboursement : c’est ce qu’on appelle l’assurance emprunteur. Voici ce qu’il faut savoir sur ce questionnaire.

  • Il y a deux types de questionnaires : un questionnaire dit simplifié, qui intègre une série limitée de questions, et un questionnaire détaillé par pathologie, dans le cas où vous avez déclaré une maladie.
  • Plus le questionnaire est complet, mieux c’est pour l’emprunteur, car moins il y a de zones d’ombres en termes de couverture.
  • Un questionnaire simplifié type intègre une douzaine de questions.
  • Les assureurs ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent : certaines questions, notamment celles qui portent sur les maladies graves, sont encadrées par la convention AERAS.
  • Les assureurs peuvent poser des questions sur vos habitudes de vie – Fumez-vous ? Faites-vous du sport ? – mais pas sur votre sexualité ou vos antécédent génétiques – Etes-vous homosexuel ? De quoi vos parents sont-ils morts ? -.
  • Il existe un droit à l’oubli pour les victimes d’un cancer, si le traitement est terminé depuis 10 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.
  • Le questionnaire est couvert par le secret médical : il doit être adressé directement au médecin conseil de l’assureur.
  • En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat est considéré comme nul. En résumé, vous payez pour une assurance qui ne vous couvre pas, sans espoir de remboursement.

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