Que se passe-t-il en cas de faillite de votre banque ?

Les faillites de banques sont rares, mais pas impossibles. Pour prévenir les conséquences de ce type d’événement pour les usagers, il existe heureusement en France depuis 1999 un fonds de garantie chargé d’indemniser les déposants.

Le principe du Fonds de garantie des dépôts, organisme géré et abondé par les banques sous le contrôle des pouvoirs publics, est simple : dans le cas où votre banque dépose le bilan, l’argent que vous y avez déposé – sur des courants courants, des livrets bancaires, des produits d’épargne logement (PEL et CEL) etc. – sont couverts à hauteur de 100 000 euros. Les livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP), eux, sont garantis directement par l’Etat. Cette garantie s’applique par déposant et par établissement : si vous êtes client de deux banques et que les deux mettent la clé sous la porte, vos dépôts seront couverts à hauteur de 100 000 euros dans chacune des deux enseignes.

Cette garantie s’applique-t-elle à toutes les enseignes ? Oui, avec quelques subtilités. Les grandes enseignes de détail (Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, etc.) cotisent et sont donc couvertes par le fonds de garantie des dépôts. Mais en pratique, en cas de pépin, le fonds ne sera jamais utilisé pour indemniser leurs clients. La raison : ces établissements appartiennent à des groupes bancaires dits « systémiques », c’est-à-dire suffisamment gros pour que leur faillite déséquilibre l’ensemble du secteur bancaire. A ce titre, c’est le Fonds de résolution unique européen qui interviendrait, avant que la faillite survienne, pour recapitaliser la banque systémique.

Les plus petites enseignes, et notamment les banques en ligne, sont elles couvertes par le fonds de garantie français, même dans le cas où leur capital est détenu par les mêmes grands groupes systémiques : c’est le cas de la Société Générale pour Boursorama, du Crédit Mutuel pour Monabanq et Fortuneo, du Crédit Agricole pour BforBank… En tant que succursale française d’une banque néerlandaise, ING Direct est elle couverte par le fonds de garantie de son pays d’origine, à hauteur également de 100 000 euros par déposant. Quant à Hello Bank, elle n’est pas à proprement parler une banque, mais une marque de BNP Paribas : ses clients sont donc couverts comme tout autre client de cette dernière.

Reste le cas des nouveaux comptes de paiement, parfois appelés néobanques. Ici, les cas de figure sont variés. Deux néobanques sont couvertes par un fonds de garantie : C-Zam en France, via sa maison-mère Carrefour Banque, et N26 en Allemagne, en tant qu’établissement bancaire agréé. En revanche, Nickel, Lydia et Morning ne sont pas couvertes par le Fonds de garantie des dépôts. Ses clients toutefois ne risquent pas grand chose. N’ayant pas le statut de banques, ces comptes de paiement n’ont pas le droit de détenir en propre les fonds de leurs clients. Ils doivent les cantonner sur des comptes ouverts auprès d’établissements bancaires traditionnels. En cas de faillite d’une de ces marques, l’argent de leurs clients est donc en sécurité.

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