Votre dossier PTZ Plus : liste des pièces à fournir

Le Prêt à Taux Zéro Plus est un dispositif gouvernemental qui permet aux primo-accédants de bénéficier d’un coup de pouce financier pour l’achat d’un bien immobilier.

Ce dispositif est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale, sans conditions de revenus.
Pour autant, des justificatifs concernant votre foyer et votre future acquisition immobilière doivent être fournis au moment de négocier votre crédit immobilier.

Les justificatifs concernant le foyer

Pour effectuer une demande de PTZ Plus, vous devrez tout d’abord renseigner votre banque sur les personnes qui occuperont le logement.

Il faudra fournir notamment :

  • leur pièce d’identité et leur carte de séjour si nécessaire,
  • leur livret de famille et leur contrat de mariage s’il existe;
  • en fonction des contextes familiaux : un certificat de grossesse, de concubinage, ou le jugement de divorce s’il y a lieu.


Même si les ressources ne sont pas un critère d’obtention du PTZ Plus, des éléments devront être communiqués à ce sujet, comme un avis imposition ou une déclaration sur l’honneur le cas échéant.

Les documents concernant l’acquisition du bien

En tant que primo-accédant, vous devrez déclarer sur l’honneur que tel est le cas, et apporter des documents prouvant que vous avez occupé vos précédents logements en location sur les deux dernières années.

D’autres éléments doivent être fournis sur l’opération immobilière réalisée et les travaux prévus (permis de construire, promesse de vente, devis et factures relatifs aux travaux, etc.)

La performance énergétique du bien acheté étant prise en compte dans le calcul du PTZ Plus, tous documents justifiant sa conformité aux normes BBC ou encore au diagnostic énergétique sont les bienvenus !

Chaque situation étant différente (familiale, projet immobilier), les pièces justificatives à communiquer ne seront pas tout à fait les mêmes d’une demande à une autre. Pour plus d‘informations à ce sujet, vous pourrez consulter la liste complète des différents documents demandés.