Le Prêt à Taux Zéro Plus et votre déclaration de revenus

Parmi les justificatifs à fournir lors de votre demande de PTZ Plus, la déclaration des revenus est l’une des pièces essentielles.

Même si le montant de vos ressources ne conditionne pas l’accès à ce coup de pouce financier, vos revenus sont pris en compte lors du calcul du remboursement du Prêt à Taux Zéro Plus.

Ce qu’il faut savoir

Les revenus de référence sont ceux des futurs occupants du bien immobilier à acquérir. Il faudra par exemple prendre en compte les ressources des deux personnes du couple. Si vous n’êtes pas mariés, vous devrez donc communiquer à votre banque vos deux avis d’imposition de l’année N-2.

Dans le cas où vous résidiez à l’étranger à cette période, il vous faudra demander un document équivalant auprès de l’administration fiscale du pays en question.
A savoir : il faut distinguer emprunteur(s) et occupant(s), car ce sont bien les ressources des occupants qui sont prises en compte, et non pas uniquement celles des emprunteurs.

Un coup de pouce non cumulable

Ce dispositif n’étant accessible qu’aux primo-accédants, vous ne pourrez pas demander un nouveau Prêt à Taux Zéro Plus si votre conjoint en a déjà bénéficié ou s’il a déjà acheté un bien immobilier dans les deux ans précédant votre demande, sauf cas particuliers.

Enfin, le PTZ Plus n’est pas cumulable : deux personnes achetant ensemble un même appartement ne pourront pas y souscrire indépendamment et cumuler les deux prêts.

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